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M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-5, r. 1
Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés
Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés
(chapitre M-5, a. 38).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2011 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 11 décembre 2010, page 1407. (a. 5 et Ann. 1, 1.1 et 2)
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